Invitation

Edito du 9 novembre 2021

Le CESE est une instance essentielle de la démocratie participative, au service des élus du territoire et de ses habitants dont une des missions est l’animation de débats publics.

La période de réserve électorale de 6 mois à respecter avant les élections présidentielles et législatives de 2020 ne lui permette pas de les mettre en place.

Le CESE sollicité par la gouvernance de SNA se consacrera durant cette période à l’élaboration de deux projets importants (cf Edito du 31 octobre 2021) :

1- Le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) de SNA, déclinaison locale du Plan France Relance de l’État doté de 100 milliards d’Euros, doit permettre d’accélérer la relance et accompagner la transition écologique, démographique, numérique et économique de notre territoire.

Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire. Il s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.

Le CESE contribuera à faire émerger des projets concrets, réalisables à court ou moyen termes qu’ils soient publics ou privés.

2- Le Dossier d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence Territorial de SNA est le document exécutoire du SCoT, celui dans lequel les documents (PLU, PLUi, carte communale, opérations d’aménagement …), devront se mettre en compatibilité devront se mettre en compatibilité.

Le DOO a une portée juridique, sur lequel il est possible de formuler un recours devant les tribunaux administratifs. Il découle logiquement de la stratégie présentée par le projet d’aménagement stratégique. Il a vocation à édicter des prescriptions qui permettront une mise en œuvre efficace du projet de territoire.

Le CESE a d’ores et déjà transmis à SNA des remarques et observations sur le Projet d’Aménagement Stratégique du SCOT.

3- Afin de ne pas se priver de la collaboration des talents du territoire, le CESE doit poursuite sa recherche d’adhésions pour étoffer la composition du Conseil.

L’article L5211-10-1 du CGCT régit la composition du Conseil. Il stipule que l’écart entre le nombre des hommes et le nombre des femmes ne soit pas supérieur à un et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu’issue du recensement, dans ses différentes classes d’âge. (15-29 ans :15,3% , 30-44 ans : 18,4%, 45, -59 ans :21% , 60-74 ans :17,5%, 75 ans et plus :8,6%).

Dans une première phase de fonctionnement du CESE-SNA, la composition du CESE-SNA se fera sur un large appel au volontariat puis au fil du temps les adhésions devront permettre de tendre à s’approcher.

Vous avez l’envie de devenir acteur du devenir de votre territoire, alors n’hésitez pas proposez votre candidature pour le CESE-SNA. Vous pouvez le faire à partir du formulaire disponible sur ce site Web.

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