Le CESE de Seine Normandie Agglomération
Le Conseil de Développement de Seine Normandie Agglomération a été créé en Conseil Communautaire de SNA le 8 juillet 2021 et ses nouveaux statuts adoptés lors de celui du 18 novembre 2021
L’appellation Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) du Conseil de développement a été choisie pour permettre au citoyen de mieux comprendre quel est le champ d’action du conseil de développement et sa finalité de mieux prendre en compte les enjeux pour le territoire afin d’intervenir en amont du quotidien qu’il s’agit naturellement d’améliorer, d’animer la vie communautaire au niveau de réflexions et de débats généraux mais également pour formuler des suggestions et des propositions, sur les thèmes à développer, améliorer voire infléchir.
Le Conseil Économique Social et Environnemental est un outil de prospective continue au service du territoire.
Le CESE est une instance consultative. Si le pouvoir décisionnel relève des élus du Conseil communautaire de SNA, le CESE est une assemblée qui organise un partenariat entre les forces vives du territoire : élus, grands acteurs des milieux socioprofessionnels et associatifs, personnalités qualifiées, citoyens volontaires.
Le CESE doit s’attacher à construire le bien “commun” et à définir une position commune. Il élabore ses avis et propositions pour l’exécutif ou les élus du Conseil communautaire. Il intervient sur saisine de ces derniers ou peut s’auto-saisir de toute question relative à l’avenir du territoire afin de faire émerger des propositions.
Statuts du CESE
Mandature 2020 – 2026 : Projet de statuts pour le Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération
Date : 13 octobre 2021
Lettre de mission
Lettre de mission du président du CESE
Date : 29 septembre 2014
