Projet pour l’union des communes Vernon / Saint-Marcel

30 Nov 2015 | Documents de référence, Etudes du CESE

151204_V2_CESE_CAPE_Fusion_Vernon_StMarcelUne ville nouvelle plus forte en cohérence avec son bassin de vie pour affronter les enjeux de l’avenir.

Le document rappelle l’impact de la loi dite de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 sur :

• Les régions
• Les départements
• Les Établissements Publics de Coopérations Intercommunales
• Les communes
– le contenu du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le préfet pour le département de l’Eure
– l’impact du projet de SDCI de l’Eure sur la communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure
– les modalités de création d’une commune nouvelle
Dans ce cadre, le CESE s’est attaché à mener une réflexion propre à éclairer les élus sur le projet d’union des communes de Vernon et de Saint-Marcel. Il a élaboré sa réflexion à partir des éléments caractéristiques des communes que sont :

• Les données démographiques,
• La structure de l’habitat,
• Les données budgétaires,
• La fiscalité locale
• Les forces et les faiblesses des deux communes

Il a essayé d’identifier :

• Les freins générateurs de résistance au projet.
• Les facteurs d’intérêt pour le rapprochement des deux communes,
• Ce qui caractérise une ville (une histoire, des axes structurants, un bâti homogène, des espaces publics, des sites ou lieux emblématiques, un bassin de vie)
– les facteurs d’attractivité du territoire et son positionnement
– les facteurs permettant d’obtenir l’adhésion des habitants

Il rappelle les éléments qu’il sera nécessaire de préciser pour avoir une vision claire du projet d’union :

• les modalités de gouvernance de la future entité communale
• l’élaboration d’une charte actant les engagements pris et les objectifs

Il suggère des projets à mener dans le cadre de la ville nouvelle. En conclusion, le CESE est favorable à l’union des communes de Vernon et de Saint-Marcel et suggère que cette union soit effective avant l’entrée dans la nouvelle CAPE dessinée par le SDCI.

pdf-icon

Télécharger la publication en PDF : CESE CAPE – Fusion Vernon St Marcel

Fluicity Vernon, l'appli citoyenne

fluicity-accueil

Newsletter

Abonnez-vous dès aujourd'hui

lectus ante. dictum nunc leo. amet, ut risus facilisis sit venenatis,

Pin It on Pinterest

Share This