Loi Notre : le CESE sollicité pour une étude d’impact d’une éventuelle fusion entre Vernon et Saint-Marcel
Gérard Volpatti maire de Saint-Marcel et Sébastien Lecornu maire de Vernon sollicitent le CESE pour étudier l’impact d’une éventuelle fusion entre les communes de Saint-Marcel et de Vernon.
La loi NOTRe publiée en août vient télescoper le programme de travail prévisionnel du CESE.
Pour en savoir plus :
- Lettre de mission du CESE pour la fusion Saint-Marcel Vernon