Loi Notre : le CESE sollicité pour une étude d’impact d’une éventuelle fusion entre Vernon et Saint-Marcel

23 Sep 2015Actualités

Gérard Volpatti maire de Saint-Marcel et Sébastien Lecornu maire de Vernon sollicitent le CESE pour étudier l’impact d’une éventuelle fusion  entre les communes de Saint-Marcel et de Vernon.

La loi NOTRe publiée en août vient télescoper le programme de travail prévisionnel du CESE.

Pour en savoir plus :

  • Lettre de mission du CESE pour la fusion Saint-Marcel Vernon

Avec Tourmake Vernon...

Visitez le cœur de Vernon et les sites à découvrir sur le territoire SNA

Newsletter

Restez informés des événements, nouvelles publications mises à votre disposition et des projets portés et soutenus par le CESE

Share This