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par CESE | 19 Mai 2018 | Etudes du CESE
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par CESE | 15 Juil 2016 | Etudes du CESE
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par CESE | 30 Nov 2015 | Documents de référence, Etudes du CESE
Projet pour l’union des communes Vernon / Saint-Marcel Une ville nouvelle plus forte en cohérence avec son bassin de vie pour affronter les enjeux de l’avenir. Le document rappelle l’impact de la loi dite de Nouvelle Organisation Territoriale de la...
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